CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SAS REALM HOLDING

Siret : 920 166 337 00021, N° TVA Intracommunautaire FR79 920 166 337, Code NAF/APE 46.90Z
Siège social : 128 rue Saint-Denis, 77400 Lagny-sur-Marne, France.

ARTICLE 1 – VALIDITÉ – OBJET
Les présentes conditions générales constituent les conditions substantielles et déterminantes de l’engagement de SAS REALM HOLDING. Toute passation de commande et son exécution supposent nécessairement leur acceptation par le client. Elles annulent et remplacent toutes autres dispositions telles que conditions générales d’achat ou autres, qui seront, à défaut d’acceptation formelle et écrite de SAS REALM HOLDING, inopposables à cette dernière.

ARTICLE 2 – OFFRES DE PRIX
Les prix s’entendent hors taxes, nets, sans escompte ni droits divers. Ils sont exprimés en euros. Les prestations supplémentaires sont facturées en sus.
Sauf mention contraire, les offres sont valables 72 heures.
SAS REALM HOLDING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de variation des coûts (matières premières, énergie, taux de change).

ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande est ferme et définitive.
Toute modification nécessite un accord écrit préalable de SAS REALM HOLDING.
Les commandes doivent être envoyées électroniquement avec les références, quantités et désignations complètes.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
La livraison est effectuée selon les modalités convenues.
Les risques sont à la charge du client dès l’expédition.
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 3 jours.

ARTICLE 6 – STOCKAGE
Le client doit respecter les conditions de stockage adaptées.
SAS REALM HOLDING décline toute responsabilité en cas de non-respect.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
1ère commande : paiement proforma.
Ensuite : 30 jours date de facture, sous réserve d’acceptation.

ARTICLE 8 – REMISES COMMERCIALES
Des remises peuvent être accordées selon les volumes ou conditions.

ARTICLE 9 – ESCOMPTE
Aucun escompte sauf accord écrit préalable.

ARTICLE 10 – PAIEMENT / RETARD DE PAIEMENT
Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la livraison et de dissoudre le contrat.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, par jour de retard, avec un montant forfaitaire minimum de 40 €.

ARTICLE 11 – RETOUR
Aucun retour sans accord écrit préalable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
La vente pourra être résolue en cas de non-paiement.

ARTICLE 13 – GARANTIE
Les produits sont conformes aux normes européennes.

ARTICLE 14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de SAS REALM HOLDING jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure.

ARTICLE 16 – RENONCIATION
Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.

ARTICLE 17 – JURIDICTION
Tout litige relève du droit français et des tribunaux compétents.